CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

v.01 – 06/07/2015

Article n°1 – définitions

Dans le texte des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

  • le terme «Client» ou «Clients» désigne la ou les personnes physiques ou morales qui passent ou ont passé commande auprès de la société Njordfood S.à.r.l., en vue de la livraison de produits alimentaires ou services, que la Société commercialise ;
  • le terme «Commande» désigne l’ordre passé par le Client en vue de la livraison d’un ou plusieurs produits et services commercialisés par la société Njordfood S.à.r.l., dans les conditions de prix et délai convenues ;
  • les termes «Fournisseurs» ou «Producteurs» désignent toute personne physique ou morale avec laquelle la société Njordfood S.à.r.l. a conclu un contrat, en vue de l’approvisionnement en produits manufacturés et services destinés ou non à la revente auprès de ses Clients, avec ou sans préparation supplémentaire ;
  • le terme «Coursier» désigne toute personne physique ou morale avec laquelle la société Njordfood S.à.r.l. a conclu un contrat, en vue de la livraison d’un ou de plusieurs produits et services commercialisés par la Société au lieu désigné par le Client ;
  • le terme «Société» désigne la Société Njordfood S.à.r.l. ;
  • le terme «Parties» désigne à la fois le Client et la société Njordfood S.à.r.l. ;
  • le terme «le Site web» désigne l’ensemble des pages web hyperliées entre elles et mises en ligne à l’adresse internet de la société Njordfood S.à.r.l., à savoir www.njordfood.com, ou tout autre nom de domaine ultérieur ;

Article n°2 – dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société et ses Clients. Toute Commande passée par le Client sur le site www.njordfood.com ou adressée à la Société par téléphone, par e-mail, par courrier ou par tout autre procédé est subordonnée à l’acceptation inconditionnelle et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnait que sa Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées, en tout ou en partie, à la seule initiative de la Société.

L’avenant aux Conditions Générales de Vente est porté à la connaissance des Clients par publication sur le Site web de la Société. Les modifications des Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date qu’elles fixent. Il appartient par conséquent au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site Web de la Société.

Toute Commande vaut acceptation implicite des éventuelles modifications ultérieures des présentes Conditions Générales de Vente.

Article n°3 – inscription aux services du Site web

Seuls les Clients inscrits sur le Site web www.njordfood.com peuvent passer commande auprès de la Société.

3.1. inscription sur le Site web www.njordfood.com

L’inscription nécessite la transmission par le Client des données suivantes :

  • les informations relatives au Client, tels que le nom, et le ou les prénoms ;
  • les informations relatives au lieu de livraison, tels que le nom de la société pour laquelle le Client travaille, l’adresse complète de la société, l’adresse e-mail professionnelle du Client, le numéro de téléphone professionnel du Client.

Ces listes ne sont en aucun cas exhaustives et la Société se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client.

Njordfood S.à.r.l. se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte Client en cas de communication de données manifestement erronées.

3.2. confirmation de l’inscription et sécurité du compte du Client

Suite à la création d’un compte personnel sur le Site web, le Client recevra les informations suivantes :

  • un e-mail confirmant l’inscription sur le Site web et contenant les informations relatives au fonctionnement du Site web, une explication relative à la passation des commandes et un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.
  • ses codes d’accès personnels, composés d’un nom d’utilisateur, ainsi que d’un mot de passe secret et confidentiel.

Le Client est seul responsable de la protection du mot de passe qu’il utilise, ainsi que des conséquences liées à la communication, à la divulgation, à la perte ou au vol de son mot de passe.

Toutes les Commandes passées sur le Site web sont nominatives et prises en compte avec le mot de passe confidentiel. Elles sont présumées émaner personnellement et directement du Client.

Article n°4 – produits livrés

Tous les produits et services commercialisés par la Société sur son Site web sont associés à une dénomination et à un prix unitaire.

Ces produits et services sont, éventuellement, accompagnés de photographies ou d’illustrations, d’une information complémentaire concernant leur contenu, leur préparation et leur emballage. Ces photographies, illustrations et informations complémentaires concernant le contenu, la préparation et l’emballage figurent à titre indicatif et informatif uniquement et n’ont aucune valeur contractuelle vis-à-vis de la Société.

Tous les produits livrés par la Société sont complets et prêts à déguster, chauds pour les soupes chaudes et les quiches, et froids pour les autres familles de produits.

Seuls les emballages dans lesquels sont livrées les soupes et les quiches peuvent être utilisés pour réchauffer les produits dans un micro-onde, et ce à condition d’ouvrir ou de pratiquer des ouvertures dans les emballages en question.

Aucun autre emballage livré par la Société ne doit être utilisé dans un micro-onde.

Les allergènes contenus dans chaque produit proposé à la vente sont systématiquement indiqués parmi les informations liées au produit en question sur le Site web. En cas d’allergie connue, il revient au Client de toujours vérifier que les produits commandés ne contiennent pas de substances susceptibles d’induire chez lui une réaction allergique.

Les produits et services proposés sur le Site web sont habituellement disponibles, ou apparaissent comme indisponibles si la Société n’est pas en mesure des les fournir.

La Société, ses Fournisseurs ou ses Producteurs ne peuvent être tenus responsables d’une indisponibilité temporaire ou définitive de ces produits.

A réception par le Client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec et consommés le plus rapidement possible afin de préserver leur fraîcheur et leur qualité. La Société décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.

Article n°5 – prix et conditions de livraison

5.1. prix

Tous les prix pratiqués par la Société s’entendent TVA comprise, sauf mention expresse contraire.

Les prix facturés sont ceux applicables au jour de la Commande.

Les prix pratiqués par la Société sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis.

La Société entreprend tous les efforts nécessaires afin de garantir au Client les prix indiqués sur le Site web lors de la Commande.

Dans le cas où une erreur de prix devait malgré tout être constatée, la Société procède à la correction du prix.

En cas d’erreur de prix ou de correction de prix, le Client bénéficie toujours du prix le plus bas qui sera appliqué à sa Commande du jour.

5.2. conditions de livraison

Le minimum de commande est de 8.40 EUR TTC par commande. Aucune commande inférieure à ce montant ne sera acceptée.

La livraison est gratuite.

5.3. zones de livraison

Les zones de livraison actuellement couvertes par les commandes sur le Site web sont indiquées sur le Site web et énumérées ci-après : Luxembourg centre, Gare, Bonnevoie, Gasperich, Cloche d’Or, Kirchberg, Hamm, Findel/aéroport, Neudorf, Cents et Clausen.

La Société se réserve le droit d’annuler toute commande impliquant une livraison dans une zone non couverte tel que décrit ci-dessus.

Les commandes passées sur le Site web peuvent également être récupérées par le Client directement dans un des restaurants de la Société listé sur le Site web.

Article n°6 – commande

6.1. dispositions générales

Toute commande est systématiquement suivie d’une confirmation par e-mail de la Société envoyée à l’adresse email renseignée par le Client sur son compte personnel.

La Société met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour procéder à la livraison de la commande du Client dans le créneau renseigné lors de la Commande sur le Site web, sous réserve de détenir toutes les informations nécessaires à la livraison.

Le Client est seul responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations transmises par lui en application de l’article n°3 des présentes Conditions Générales de Vente.

La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison ou de l’impossibilité d’assurer une livraison en cas de force majeure, mais s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de prévenir le Client d’un retard de livraison ou d’une annulation de livraison.

Afin d’être en mesure de respecter ses délais de livraison, la Société se réserve, en tout temps, le droit de :

  • refuser toutes les Commandes passées après 13h30, ou moins de 10 minutes avant le créneau de livraison souhaité, si la livraison souhaitée est le jour même, sauf mention expresse contraire ;
  • d’accepter les Commandes dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité ou l’indisponibilité des produits sont indiquées sur le Site web, dans la zone d’information de chaque article. En cas d’indisponibilité d’un produit, celui-ci ne pourra pas faire l’objet d’une Commande pour une livraison le jour même ;
  • de refuser une Commande si l’adresse indiquée par le Client est manifestement erronée ou fantaisiste ;

Si le Client souhaite passer une Commande pour une zone qui ne figure pas expressément dans les zones de livraison indiquées sur le Site web et à l’article n°5 des présentes Conditions Générales de Vente, il lui faut, avant toute Commande, envoyer une demande via le formulaire de contact du Site web de la Société, dont les services l’informeront au plus vite de la possibilité ou non d’étendre la zone de livraison pour pouvoir satisfaire à la demande de livraison souhaitée par le Client.

Dans la mesure où la Société souhaite opérer les livraisons de la manière la plus efficace possible, la Société n’accepte, en principe, que les Commandes passées par l’intermédiaire de son Site web.

Les Commandes par téléphone peuvent être admises à titre exceptionnel, uniquement pour des Clients déjà enregistrés avec un compte personnel via le Site web de la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute Commande passée par téléphone.
Si un Client n’honore pas la récupération de sa Commande lors de la livraison et/ou le paiement de sa Commande, la Société se réserve le droit de ne plus accepter de commande, respectivement de ne plus effectuer de livraison pour le compte du Client en question.

La livraison de Produits et de Services est toujours présumée avoir eu lieu conformément à la Commande, sauf si le Client a réagi conformément aux procédures de réclamation décrites à l’article n°7 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.2. heure limite de commande

Sauf mention expresse contraire, le Client a la possibilité de commander sur le Site web jusqu’à 13h30 pour une livraison à effectuer le jour même. Au-delà de cet horaire, aucune Commande à livrer le jour même ne sera prise en considération.

Le Client a la possibilité de commander pour le jour même ou pour les 4 jours ouvrés suivants, en choisissant un créneau horaire de livraison d’une durée de 30 minutes, et à condition de valider sa commande dans un délai d’au moins 10 minutes avant le créneau demandé.

6.3. annulation de commande

Le Client a la possibilité d’annuler sa Commande jusqu’à 1 heure avant le début du créneau de livraison demandé, le jour même de la livraison, par téléphone au numéro indiqué sur le Site web et indiqué sur l’email de confirmation de commande, à condition que l’annulation parvienne à la Société avant cet horaire. Une fois cette heure passée la Commande est considérée comme définitive et ne pourra plus faire l’objet d’une annulation.

Article n°7 – livraison

7.1. dispositions générales

La Société met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour procéder à la livraison de la commande du Client dans le créneau renseigné lors de la Commande sur le Site web. Le respect des heures convenues de livraison ne constitue toutefois qu’une obligation de moyens à la charge de la Société et non de résultat.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une livraison tardive, en particulier en cas de force majeure.

Constitue un cas de force majeure tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible pour la Société et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs.

A titre d’exemples, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les évènements suivants constituent des cas de force majeure : grève, incendie, guerre, rues impraticables pour cause de neige, tempêtes, etc.

7.2. réclamations en cas d’erreur ou d’absence de livraison

Pour être prise en compte, toute réclamation portant sur une erreur, une absence de livraison, une livraison incomplète ou insatisfaisante en terme de qualité, devra être signalée à la Société le jour même de la livraison, à 19h00 au plus tard par l’intermédiaire du formulaire de contact Site web, ou par téléphone aux numéros indiqués sur le Site web.

7.3. livraison alternative en cas d’indisponibilité

La nature des produits et services proposés par la Société peut entrainer une variation de leur disponibilité pour des causes externes à la Société.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit ou service commandé, la Société s’efforcera d’entrer en contact avec le Client dans les plus brefs délais, afin de lui proposer un produit ou service alternatif.

La Société ne peut être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit ou service.

7.4. transfert du risque

Dans le cas d’une livraison, la Société supporte le risque de détérioration fortuite ou de perte fortuite jusqu’à la remise des produits au lieu de livraison indiqué par le Client.

En cas d’achat, la Société supporte le risque de détérioration fortuite ou de perte fortuite jusqu’à la remise du produit entre les mains du Client.

Dès lors que la Société a livré les produits chez le Client ou à l’endroit où ce dernier est ordinairement actif, ou dès lors que les produits sont remis entre les mains du Client, le risque est à charge du Client.

La responsabilité de la Société ne saurait dès lors pas être engagée en cas de perte, vol ou détérioration des produits ou, le cas échéant, de leurs emballages après la livraison ou la remise entre les mains du Client.

Article n°8 – paiement

Le paiement des commandes s’effectue à réception des produits, dans le cas d’une livraison comme dans celui d’une récupération en restaurant.
Différentes options de paiement sont proposées au Client par la Société :

  • par carte bancaire (Visa/Mastercard/VPay/Maestro),
  • par espèces,
  • par chèques repas (Sodexo Pass (Lunch Pass), Edenred (Ticket Restaurant), Cheque Resto Luxembourg S.à R.L. (Chèque Resto)).

Article n°9 – traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur en matière de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment à la loi modifiée du 2 août 2002, la Société prend toutes les mesures techniques et organisationnelles, dans la limite de ses moyens, pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé, ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données.

La Société s’engage à ce que ses employés, ses agents et ses éventuels sous-traitants respectent ces lois et règlements.

En se procurant un accès au présent Site web ou à tout autre site web ou application technologique de la Société, le Client déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous (points 9.1. à 9.3.) et donne à la Société l’autorisation inconditionnelle de traiter et d’utiliser comme stipulé ci-après les données personnelles qu’il a communiquées ou qu’Elle a obtenues.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.

Les offres ponctuelles relatives aux produits et services proposés par la Société sont transmises au Client par voie d’e-mails uniquement si le Client a manifesté son désir de se voir notifier de telles offres.

A tout moment, le Client, qui a accepté de recevoir de telles offres, peut mettre fin à ces réceptions en envoyant un e-mail à contact@njordfood.com et en indiquant l’objet de sa demande.

9.1. utilisation de cookies

Si le Client visite ou utilise le présent Site web ou un autre site Web de la Société, des données concernant l’utilisation du site, le nom de domaine du Client, le nombre de hits, les pages consultées, la durée de la visite, le navigateur utilisé ainsi que les sites précédents et suivants que le Client a visité ou visitera, peuvent être collectées et traitées.

Ces données sont collectées au moyen d’un cookie pouvant être sauvegardé sur l’ordinateur du Client ou serveur de page Web. Un cookie a essentiellement pour but de faciliter la navigation sur le site Web et de mémoriser les configurations personnelles du Client, comme par exemple la langue qu’il souhaite utiliser.

9.2. objet du traitement des données du Client

La Société traite des données relatives aux visiteurs et Clients dans le but :

  • de fournir les informations, produits et services demandés dans le cadre du service de livraison proposé ;
  • de communiquer aux Clients son identifiant et son mot de passe secrets et confidentiels ;
  • de gérer le dossier et le compte du Client ;
  • le cas échéant d’informer le Client sur ses produits, services et actions promotionnelles.

9.3. personnes ou entités ayant acccès aux données du Client

Les données du Client sont sauvegardées dans des banques de données de la Société. Elles sont accessibles à toutes les entreprises liées à la Société, à savoir ses filiales, succursales et franchises. L’utilisation de ces données par l’une d’entre elles est soumise à la législation sur la protection des données à caractère personnel, conformément à l’article 28 de la loi modifiée du 2 août 2002.

Les tiers liés contractuellement à la Société en vue de la réalisation de travaux comme, par exemple, la maintenance du présent site, ne reçoivent un accès aux données personnelles du Client que si leurs activités l’exigent.

Article n°10 – clôture du compte

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente équivaut à la conclusion d’un contrat à durée indéterminée entre le Client et la Société.

Le Client et la Société sont autorisés à clôturer le compte à tout moment.

  • clôture par le Client : le Client peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@njordfood.com
    La Société procèdera à la clôture du compte à réception de la demande.
  • clôture par la Société : la Société dispose d’un droit discrétionnaire et peut procéder à la clôture du compte d’un Client à tout moment, sans préavis et sans motif, et notamment dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive
  • lorsque les informations et/ou données personnelles communiquées par le Client sont manifestement erronées et/ou fantaisistes,
  • lorsque commentaires laissés par le Client sur le Site web de la Société ont un contenu contraire aux lois, règlements et bonnes mœurs,
  • en cas de faute dans le chef du Client (défaut ou retard de paiement, violation des présentes Conditions Générales de Vente, etc.),
    La clôture du compte du Client par la Société n’ouvre droit à aucun dédommagement dans le chef du Client.

Article n°11 – compétence territoriale et loi applicable

Les Commandes passées entre les parties sont exclusivement régies par le droit luxembourgeois.

Tout litige relatif à l’interprétation, ou à l’exécution des Commandes ou des présentes Conditions Générales de Vente relèvera de la compétence des Tribunaux du Grand-duché de Luxembourg – Ville, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Si une des stipulations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente devait être considérée/déclarée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera alors considérée comme détachée du reste des Conditions Générales de Vente et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions y figurant. Dans une telle situation, la partie considérée comme invalide devra être modifiée afin d’être compatible avec le droit applicable et refléter aussi fidèlement que possible l’intention initiale des Parties.

Les Parties s’engagent à donner à leurs relations le sens le plus conforme à celui de la stipulation annulée et conforme à l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Les Parties ne peuvent réclamer aucun dédommagement en raison de l’annulation en question.

La langue contractuelle est le français. En cas de conflit entre la traduction de la Commande ou des présentes Conditions Générales de Vente, seule la version française prévaut.

Article n°12 – acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Vente, en vigueur au jour de l’accès à son Site web et à la souscription aux produits et services offerts par la Société.

Article n°13 – mentions légales

Le présent site Web est géré et contrôlé par :
Njordfood S.à.r.l.
211 rue de Hamm
L-1713 Luxembourg
Tel. (+352) 27 40 55 89 ou (+352) 27 40 55 88
e-mail : contact@njordfood.com
TVA: LU26585209
R.C.L. : B 183.074
Autorisation d’établissement n°10042743/0
Njordfood S.à.R.L. au capital de 50432,- €

Article n°14 – système de parrainage

Pour parrainer une personne, il suffit que le parrain renseigne bien le prénom, le nom et l’adresse email professionnelle de la personne parrainée, sur la page prévue à cet effet sur le Site web.

La personne parrainée reçoit alors un email avec un code unique à utiliser lors de la commande de son choix.
A l’utilisation de ce code, la personne parrainée bénéficie d’une réduction de 2,00 EUR TTC sur le montant TTC de sa commande, et le parrain reçoit à son tour un email avec un code unique donnant droit à une réduction de 2,00 EUR TTC, à valoir sur n’importe quelle commande Njörd ensuite.

Une personne peut parrainer une ou plusieurs autres personnes à la seule condition de posséder un compte sur le Site web.
Une personne peut parrainer autant d’autres personnes qu’elle le souhaite, et accumuler autant de bons d’achat.

Un seul bon d’achat peut être utilisé par commande, et les bons d’achat ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, remises ou offres gratuites.